Pour toutes vos questions lâAssociation est lĂ pour vous rĂ©pondre du Lundi au Vendredi de 9h00 Ă 18h00.âVous pouvez compter sur lâAssociation d'Aide aux Victimes de France pour vous Ă©pauler. Bon courage Ă chacun.âLe prĂ©sident dâhonneur de lâAVF, Patrick KloepferPage mise Ă jour le 14/04/2020 par SociĂ©tĂ© Suisse d'Aide aux VictimesMorsures de chien et indemnisationEn cas de morsure de chien appartenant Ă un tiers, ce dernier est prĂ©sume responsable de son animal. Le principe est donc la rĂ©paration totale du prĂ©judice de la victime. Il peut ĂȘtre judicieux, selon les cas de dĂ©poser plainte. Dans la pratique le propriĂ©taire du chien bĂ©nĂ©ficie dâune assurance responsabilitĂ© civile RC vie privĂ©e dans son contrat habitation qui couvre les dommages causĂ©s par son cas pratique de morsures de chien Morsures meute malinois Alors que je repartais de chez un de mes employeurs jâai Ă©tĂ© attaquĂ©e par leurs chiens Malinois 6 le maĂźtre Ă©tais Ă 100 m et a figĂ© sur place incapable de bouger heureusement je me suis mise en boule ce qui a permis Ă mon visage mes mains et mes organes vitaux dâĂȘtre prĂ©servĂ©s ,Je suis passĂ©e au blocs anesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale pour recoudre une trentaine de morsure plus ou moins profondes dans les muscles des bras aux jambes et fesses. 21 jours dâarrĂȘt de travail des souffrances physiques et les effets du choc psychologique . A ce jour cet employeur ne prends pas de nouvelles me fait attendre pour ma paye et rĂ©ponds vaguement quand je lui ai demandĂ© si elle a fait une dĂ©claration Ă son assuranceâŠ..Ă par contre comme mes vĂȘtements ont Ă©tĂ© dĂ©chirĂ©s et que je me suis retrouvĂ©e au milieu de la scĂšne Ă moitiĂ© nue sa femme mâa offert de remplacer mes vĂȘtements et ma demandĂ© ma taille!!!! Je suis effarĂ©es par leur attitude et aussi le fait quâils continuent Ă laisser leur meute en totale libertĂ© sur leur terrain et partout dans la maison cela faisais deux mois que jâallais la et pour ma part jâarrivais avec une boĂźte de biscuits pour chiens !!!! Dans le principe vous serez indemnisĂ©e tant dans le cadre de lâAccident de trajet-travail que dans le cadre droit commun. Tachez de faire un constat avec votre employeur. Rien ne vous empĂȘche de prĂ©venir la police sur la dangerositĂ© de la situation. Mais sinon en cas de morsures de chien le principe est que vous devrez ĂȘtre intĂ©gralement indemnisĂ©e de toutes les Ă savoir Le propriĂ©taire dâun animal ou d un chien est prĂ©sumĂ© responsable des dommages causĂ©s par celui de vitctimes morsures de chienMorsure de chien et accident de la vieDans le cadre dâun dĂ©placement jâai Ă©tĂ© attaquĂ© par le chien dâune Ă©quipe cynotechnique Ă lâaĂ©roport. Je suis tombĂ© au sol et le chien mâa mordu 2 fois Ă la hanche et au dos. Jâai un arrĂȘt de travail mais dois je porter plainte ? Quelle est la procĂ©dure pour faire son recours en cas dâaccident de la vie dĂ» Ă un chien ? Qui va mâindemniser des consĂ©quences ?Attaque et morsures dâun chien sur mon filsJe me permets de vous solliciter suite Ă lâattaque et morsure de chien subies par mon fils en aoĂ»t. Mon fils se rendait chez nos amis afin de jouer avec leur fils. En rentrant dans le jardin, mon fils sâest fait attaquer et mordre Ă 2 reprises par le chien de nos amis. Aujourdâhui il lui reste des cicatrices Ă la cuisse et Ă la hanche. Nous avons fait une dĂ©claration auprĂšs de notre assureur. Nous venons de recevoir une rĂ©ponse de lâassureur adverse nous indiquant contester aucune responsabilitĂ© des propriĂ©taires du chien. Nous avons contester cette position en apportant des Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires. Comment pouvons nous nous dĂ©fendre davantage car nous doutons de lâimplication de notre assureur ?
Bonjour, Je voudrais savoir quel prĂ©judice comme indemnitĂ©s pour une morsure de chien parce que je ne connais rien de cette indemnisation suite a une morsure de chien. J'ai plusieurs plaies dont une mesure environ 5 a 6 cm. Vous remerciant d'avance pour me donner des renseignements sur les dĂ©marches Ă faire. DerniĂšre modification 19/10/2021 - par Tisuisse Superviseur Bonjour, Il faut solliciter une expertise amiable auprĂšs de l'assureur du gardien du chien ou saisir le tribunal aux mĂȘmes fins. Seul un expert mĂ©dical pourra Ă©valuer vos prĂ©judices, dont le rapport d'expertise permettra Ă un avocat de chiffrer le montant en euros. Cordialement, Me Caroline DENAMBRIDE Avocate au Barreau de LYON RĂ©pondre Avez-vous dĂ©jĂ un compte sur le site ? Si oui, veuillez complĂ©ter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complĂ©tez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour crĂ©er votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le prĂ©sent formulaire dâinscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base lĂ©gale de ce traitement est lâexĂ©cution dâune relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des donnĂ©es sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de lâadministration du service, le sous-traitant Scalingo gĂ©rant le serveur web, ainsi que toute personne lĂ©galement autorisĂ©e. Le formulaire dâinscription est hĂ©bergĂ© sur un serveur hĂ©bergĂ© par Scalingo, basĂ© en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les donnĂ©es collectĂ©es sont conservĂ©es jusquâĂ ce que lâInternaute en sollicite la suppression, Ă©tant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos donnĂ©es et retirer votre consentement Ă tout moment. Vous disposez Ă©galement dâun droit dâaccĂšs, de rectification ou de limitation du traitement relatif Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ainsi que dâun droit Ă la portabilitĂ© de vos donnĂ©es. Vous pouvez exercer ces droits auprĂšs du dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de LĂGAVOX qui exerce au siĂšge social de LĂGAVOX et est joignable Ă lâadresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la sociĂ©tĂ© LĂGAVOX, sis 9 rue LĂ©opold SĂ©dar Senghor, joignable Ă lâadresse mail responsabledetraitement Vous avez Ă©galement le droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle.
Indemnisationsuite Ă un accident mĂ©dical fautif Ă {{ secteur }} Marseille - Engager un avocat pour procĂ©dure d'indemnisation des victimes de morsures de chien Marseille - Avocat pour indemnisation de dommages corporels ayant entraĂźnĂ© un handicap Ă vie MarseilleLes accidents impliquant un animal sont malheureusement frĂ©quents et les consĂ©quences sur le plan physique ou psychique peuvent ĂȘtre importantes. Que vous soyez victime dâune morsure de chien ou dâune collision avec un sanglier, vous pouvez obtenir rĂ©paration du prĂ©judice subi. Les dĂ©marches Ă accomplir pour vous faire indemniser suite Ă un accident causĂ© par un animal ne sont pas les mĂȘmes selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'un animal sauvage. Voici un tour d'horizon des recours possibles. Accident survenu avec un animal domestique ou apprivoisĂ© Les animaux domestiques rĂ©pondent Ă une dĂ©finition prĂ©cise. Celle-ci fait rĂ©fĂ©rence Ă un processus de sĂ©lection permettant Ă l'espĂšce de dĂ©velopper des caractĂšres grĂące auxquels la cohabitation avec l'humain est possible. L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 11 AoĂ»t 2006 fixe la liste limitative des animaux domestiques. Ceux qui n'y figurent pas sont considĂ©rĂ©s comme des animaux sauvages. Certains peuvent ĂȘtre apprivoisĂ©s librement. D'autres ne peuvent ĂȘtre dĂ©tenus qu'Ă condition d'obtenir une autorisation prĂ©fectorale et un certificat de capacitĂ© pour leur entretien. Enfin, il existe des espĂšces dont la dĂ©tention est rĂ©servĂ©e aux spĂ©cialistes ou purement et simplement interdite. C'est l'arrĂȘtĂ© du 10 AoĂ»t 2004 qui fixe les conditions de dĂ©tention des animaux non domestiques. ResponsabilitĂ© du propriĂ©taire Sur le plan juridique, il n'existe pas de statut rĂ©servĂ© aux animaux domestiques ou apprivoisĂ©s. En cas de litige, ce sont les dispositions du code civil relatives au droit des biens qui ont vocation Ă s'appliquer. La responsabilitĂ© du fait des animaux relĂšve cependant d'une disposition spĂ©cifique. En application de l'article 1243 du code civil, le propriĂ©taire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causĂ©s Ă un tiers. Ce rĂ©gime de responsabilitĂ© est particuliĂšrement favorable aux victimes pour plusieurs raisons. Il s'applique Ă tout animal du moment qu'il est appropriĂ© Il n'y a pas besoin de rapporter la preuve d'une faute du propriĂ©taire ou du gardien, seule la participation de l'animal Ă l'accident doit ĂȘtre dĂ©montrĂ©e La responsabilitĂ© du propriĂ©taire ou du gardien est engagĂ©e mĂȘme si l'animal s'est Ă©chappĂ© ou Ă©garĂ© En pratique Lorsque vous ĂȘtes victime d'un accident impliquant un animal domestique ou assimilĂ©, la premiĂšre chose Ă faire est d'identifier clairement l'animal qui vous a blessĂ© et son propriĂ©taire. Si ce dernier n'Ă©tait pas prĂ©sent au moment de l'accident et qu'il nie la participation de l'animal Ă l'accident, il est nĂ©cessaire de produire des tĂ©moignages pour corroborer votre version des faits. Une fois que le rĂŽle de l'animal dans l'accident est Ă©tabli, son propriĂ©taire est prĂ©sumĂ© responsable des dommages causĂ©s. Il ne peut se soustraire Ă l'obligation de rĂ©parer que dans trois cas de figure. Le propriĂ©taire prouve que la garde de l'animal a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e Ă un tiers Le propriĂ©taire prouve que la victime a commis une faute En cas de force majeure Le transfert de garde consiste Ă dĂ©lĂ©guer les pouvoirs de direction, contrĂŽle et usage Ă un tiers pour une durĂ©e significative. Le fait de dĂ©poser l'animal pendant quelques jours chez un membre de sa famille, par exemple, ne s'assimile pas Ă un transfert de garde. Mettre l'animal en pension de façon habituelle peut, en revanche, opĂ©rer un transfert de garde. Tout dĂ©pend des circonstances dans lesquelles l'animal a Ă©tĂ© confiĂ©. L'apprĂ©ciation du transfert de garde se fait au cas par cas. Seul un comportement fautif de la victime limite la responsabilitĂ© du propriĂ©taire de l'animal dans la survenance de l'accident. La gravitĂ© de la faute dĂ©terminera dans quelle proportion le droit Ă indemnisation sera rĂ©duit. Le propriĂ©taire ne peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© que partiellement de sa responsabilitĂ© Ă moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure. L'assurance ResponsabilitĂ© Civile L'existence d'une prĂ©somption permet d'engager la responsabilitĂ© du propriĂ©taire d'un animal de façon quasi-systĂ©matique. L'indemnisation sera d'ailleurs plus facile si ce dernier est assurĂ©. Les polices d'assurance de responsabilitĂ© civile gĂ©nĂ©rale type contrat d'assurance habitation contiennent toutes une clause garantissant la responsabilitĂ© du fait des animaux. Il faut cependant faire trĂšs attention aux exclusions. La plupart du temps, les chiens dangereux 1e catĂ©gorie et 2e catĂ©gorie ne sont pas couverts par les polices d'assurance gĂ©nĂ©rales. Le propriĂ©taire doit demander une dĂ©rogation ou souscrire une assurance spĂ©cifique. Cette dĂ©marche est de toute façon obligatoire pour obtenir un permis de dĂ©tention auprĂšs de la mairie. Il en est de mĂȘme pour les NAC Nouveaux Animaux de Compagnie. Cette dĂ©nomination concerne aussi bien des animaux courants comme les lapins, les cochons d'Inde ou les poissons rouges que des animaux plus exotiques. Les polices d'assurance gĂ©nĂ©rales couvrent souvent cette catĂ©gorie d'animaux sous certaines conditions. Le propriĂ©taire doit donc vĂ©rifier qu'il est bien garanti pour les dommages causĂ©s par son animal de compagnie. Ă dĂ©faut, il doit souscrire une assurance spĂ©cifique. Ce qu'il faut faire en cas d'accident causĂ© par un animal domestique ou apprivoisĂ© Si vous avez Ă©tĂ© victime d'un accident impliquant un animal domestique ou apprivoisĂ© clairement identifiĂ©, n'hĂ©sitez pas Ă engager un recours contre son propriĂ©taire. Ce dernier est prĂ©sumĂ© responsable. Ă charge pour lui de dĂ©montrer le contraire. Tout de suite aprĂšs l'accident Consultez un mĂ©decin pour faire constater vos blessures Prenez immĂ©diatement contact avec le propriĂ©taire de l'animal afin de lui demander les coordonnĂ©es de son assureur En cas de difficultĂ©, n'hĂ©sitez pas Ă prendre Ă©galement les coordonnĂ©es des tĂ©moins de l'accident L'accident le plus frĂ©quent est la morsure de chien. Le propriĂ©taire a l'obligation de soumettre son animal au contrĂŽle vĂ©tĂ©rinaire antirabique. Lorsqu'il persiste une cicatrice, l'Ă©valuation du prĂ©judice, esthĂ©tique notamment, a lieu au cours d'une expertise. Votre indemnitĂ© est calculĂ©e en fonction des conclusions du mĂ©decin. DĂ©clarez l'accident Ă votre assureur pour qu'il engage un recours contre celui du propriĂ©taire avec tous les Ă©lĂ©ments obtenus. Pour les cas complexes, n'hĂ©sitez pas Ă faire appel Ă un professionnel du droit. Il vous conseille entre autres sur les dĂ©marches Ă accomplir. Accident provoquĂ© par un animal sauvage Par dĂ©finition, un animal sauvage n'a pas de propriĂ©taire. En cas d'accident, il est donc impossible de rechercher la responsabilitĂ© d'un tiers. Les consĂ©quences de blessures provoquĂ©es par un choc, une morsure, une griffure ou autre ne peuvent pas donner lieu Ă indemnisation hormis dans le cadre d'une Ă©ventuelle garantie individuelle accident pour les cas les plus graves. Il existe cependant un cas de figure dans lequel un rĂ©gime d'indemnisation spĂ©cifique est prĂ©vu celui des conducteurs de vĂ©hicules blessĂ©s lors d'une collision avec un animal sauvage, non identifiĂ© ou dont le propriĂ©taire n'est pas assurĂ©. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages indemnise intĂ©gralement le prĂ©judice corporel du conducteur victime si la preuve du choc avec l'animal est rapportĂ©e. La rĂ©alitĂ© de la collision est le plus souvent Ă©tablie par l'expert automobile chargĂ© de relever les traces de choc avec l'animal prĂ©sence de sang et de poils notamment. Il est donc important de conserver le vĂ©hicule en l'Ă©tat aprĂšs l'accident. Des tĂ©moignages ou le rapport des forces de l'ordre peuvent Ă©galement confirmer la collision. Cette preuve est importante Ă Ă©tablir car c'est Ă cette seule condition que vous pouvez ĂȘtre indemnisĂ© intĂ©gralement de votre prĂ©judice corporel. Une perte de contrĂŽle pour Ă©viter le choc avec l'animal ne donne pas lieu Ă intervention du Fonds de Garantie. Seule une garantie individuelle de type conducteur ou accident de la vie est alors applicable. En ce qui concerne les passagers, ils sont dans tous les cas indemnisĂ©s dans le cadre de la Loi Badinter applicable pour les accidents de la circulation.
Lesraisons pouvant pousser un chien Ă avoir peur des humains sont diverses, allant de la mauvaise socialisation Ă des maltraitances. DĂšs lors, comment reconnaĂźtre un chien qui Une ITT IncapacitĂ© Temporaire Totale vous a Ă©tĂ© attribuĂ© par le mĂ©decin expert de lâassurance et vous vous posez des questions sur le chiffrage ? Quâest-ce que lâIncapacitĂ© Temporaire Totale ? Comment est calculĂ© lâITT ? Comment suis-je indemnisĂ© de lâITT ? LâAssociation dâAide aux Victimes AAV vous apporte son Ă©clairage sur lâĂ©valuation et lâindemnisation de lâITT. ITT â DĂ©finition LâITT dĂ©signe lâIncapacitĂ© Temporaire Totale. Ce prĂ©judice est aussi parfois nommĂ© GTT GĂšne Temporaire Totale ou DFT DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire. La dĂ©finition de lâITT est la pĂ©riode pendant laquelle la victime est dans lâincapacitĂ© de poursuivre normalement ses activitĂ©s habituelles, que ce soient des activitĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©es ou non. A ne pas confondre avec lâITT â IncapacitĂ© Temporaire de Travail qui est le certificat remis par votre mĂ©decin traitant ou le mĂ©decin des urgences suite Ă une agression par exemple. LâIncapacitĂ© Temporaire peut ĂȘtre totale ou partielle. Une IncapacitĂ© Temporaire Totale ITT correspond Ă un taux dâincapacitĂ© de 100% Une IncapacitĂ© Temporaire Partielle ITP correspond Ă un taux dâincapacitĂ© compris entre 1% et 99% Ăvaluation de lâITT LâITT est dĂ©terminĂ©e par le mĂ©decin expert de lâassurance le jour de lâexpertise mĂ©dicale. En fonction de votre Ă©tat entre le moment de lâaccident et la consolidation, il Ă©value les pĂ©riodes dâincapacitĂ© temporaire partielle et totale. Une ITT est dĂ©finie en plusieurs classes ITT ou GTT IncapacitĂ© Temporaire Totale Ă 100% ITP ou GTP classe 4 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă 75% ITP ou GTP classe 3 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă 50% ITP ou GTP classe 2 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă 25% ITP ou GTP classe 1 IncapacitĂ© Temporaire Partielle Ă 10% En gĂ©nĂ©ral, une indemnisation forfaitaire Ă©gale 50% du SMIC 690âŹ/mois ou 20âŹ/jour par mois dâITT peut ĂȘtre envisagĂ©e. Ce qui donne un calcul de lâITT proportionnel au taux dâIncapacitĂ© allouĂ©. BarĂšme dâindemnisation ITT Exemple pour une base dâITT Ă 20âŹ/jour IncapacitĂ© Temporaire Totale = 20⏠/ jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 4 75% = 15⏠/ jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 3 50% = 10⏠/ jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 2 25% = 5⏠/ jour IncapacitĂ© Temporaire Partielle classe 1 10% = 2⏠/ jour uUYmreo.